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Contrôle fiscal et contentieux 

Lors d’un contrôle fiscal, l’assistance d’un avocat est primordiale. Son intervention permet de garantir le respect des droits du contribuable et de la procédure par l’administration.

Le cabinet Achille Avocats protège les intérêts de ses clients (particuliers et entreprises) et les assiste à l’occasion de l’introduction de réclamations contentieuses ou d’instances devant le juge de l’impôt.

  • Contrôle fiscal – vérification de comptabilité et examen de la situation fiscale personnelle dit « ESFP »
  • Réponse à proposition de rectification
  • Recours hiérarchique / saisine du supérieur hiérarchique
  • Saisine de l’interlocuteur départemental
  • Saisine des commissions compétentes (départementales…)
  • Saisine du conciliateur fiscal
  • Négociation / transactions fiscales
  • Rédaction des réclamations contentieuses
  • Défense de vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires

Contentieux Contrôle fiscal Paris

Selon les besoins de sa mission, les avocats du cabinet peuvent collaborer étroitement avec divers professionnels et notamment des experts en évaluation de sociétés ou de biens immobiliers.

Consultez également notre page dédiée au droit fiscal.

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