Alors que l’année 2020 a été marquée par la pandémie mondiale du Coronavirus, qui a engendré une crise sanitaire sans précédent et des conséquences économiques et sociales exceptionnelles et immédiates, la loi de finances 2021 a été…
Alors que l’année 2020 a été marquée par la pandémie mondiale du Coronavirus, qui a engendré une crise sanitaire jamais vue et des conséquences économiques et sociales exceptionnelles et immédiates, la loi de finances 2021…
La loi de finances pour 2019 a précisé les modalités d’imposition des gains de cession d’actifs numériques tels que les Bitcoins, Litecoins, Ethereum, etc… en créant un article 150 VH bis du Code Général des…
Il est fréquemment conseillé aux dirigeants d’entreprises de créer une société Holding, préalablement à la vente de leurs parts. La création d’une Holding à laquelle le dirigeant apporte les actions de sa société lui permet…
Les propriétaires d’un logement ont le choix entre deux options pour mettre en location leur bien immobilier : la location nue et la location meublée. La location meublée présente de nombreux avantages en matière de fiscalité. Néanmoins,…
La loi de décembre 1990 a permis aux professions libérales d’exercer en société commerciale (SELARL, SELAFA et SELAS), mais a également créé les sociétés de participation financière de professions libérales (SPFPL) pour répondre aux besoins…
Chaque contribuable doit se conformer aux obligations fiscales déclaratives qui lui incombent. Dans le cas où un contribuable ne respecterait pas ses obligations, l’Administration fiscale est en droit de procéder à des rectifications soit par le biais…
L’imposition des Stock-options Les stock-options se définissent comme des instruments financiers utilisés comme outils d’intéressement du personnel salarié aux résultats d’une entreprise. Elles s’analysent juridiquement comme des promesses unilatérales de souscription ou d’achat d’actions, conclues…
