Fiscalité des sociétés à Paris

La mise en place du projet d’entreprise

En matière de droit des affaires, l’intervention du cabinet Achille Avocats va de la création de société jusqu’à son éventuelle dissolution ou sa fusion. Le cabinet apporte notamment son expertise dans le choix de la structure ou du statut juridique correspondant à son activité. Le but est de sécuriser vos opérations de création ou de développement de votre société, à savoir : fusion, cessions, acquisitions, restructurations, etc.

Compétences en fiscalité des sociétés :

• Impôt sur les sociétés
• Compliance fiscale
• Audits fiscaux
• Fiscalité des groupes de sociétés (régime mère-fille, intégration fiscale…)
• TVA et droits de douane
• Crédits d’impôt (crédit impôt recherche, CICE, crédit impôt Innovation…)
• Optimisation des flux intra-groupes (abandons de créance, gestion des déficits…)
• Taxes locales des professionnels (CFE, CVAE, taxe archéologique…)
• Fiscalité immobilière : Taxation des plus-values, droits de mutation, TVA immobilière
• Fiscalité du crédit-bail immobilier
• Fiscalité des associations

Les avocats au Barreau de Paris apportent également leurs lumières dans les clauses statuaires ou dans l’organisation des relations entre actionnaires. C’est le cas pour la négociation et rédaction des pactes d’actionnaires, etc..

Le droit des affaires pour l’acquisition ou la cession d’entreprise

Dans le cadre d’opérations d’acquisition et de cession d’entreprise, nos avocats négocient et rédigent les lettres d’intention. Ils peuvent également vous aider dans l’élaboration de vos contrats de cession d’actions et de parts sociales ainsi que dans la mise en place de conventions de garantie d’actif et de passif pour sauvegarder vos intérêts.

Grâce à leurs connaissances approfondies du droit des affaires et des sociétés, ils peuvent donc vous conseiller sur l’organisation et la formalisation du projet pour le placer au centre de vos intérêts. Il en est de même pour les concertations avec vos partenaires en affaires…

L’assistance juridique aux sociétés

Les avocats en conseil et en contentieux assurent aussi le service de secrétariat juridique de sociétés. De ce fait, il peuvent s’occuper de la constitution de votre société, qu’elle soit commerciale, immobilière ou libérale.

Ils apportent également leur assistance a l’occasion de la convocation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Enfin, ils interviennent lors de la mise en place de conventions de gestion de trésorerie ou de conventions de services intra-groupe…

Consultez également notre page dédiée au droit des sociétés.