Honoraires du cabinet
Préalablement à la prise en charge du dossier, le cabinet soumet à son client une convention d’honoraires.
La rémunération de l’avocat
Les clients sont informés de la manière dont sont calculés les honoraires. Ces derniers peuvent être envisagés de trois manières, selon les situations et en accord avec le client :
- Au temps passé
- Au forfait sans honoraire de résultat
- Au forfait auquel s’ajoute un honoraire de résultat
Les conventions d’honoraires
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires au temps passé se calculent sur la base d’un tarif horaire déterminé en accord avec le client et en fonction des enjeux et de la complexité du dossier.
Les honoraires au forfait :
Les honoraires au forfait sont préférés lorsque le temps à consacrer à la mission est déterminable. C’est, par exemple le cas pour l’établissement des déclarations d’impôt sur le revenu (IR), d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de régularisation d’avoirs situés à l’étranger.
Les honoraires au résultat :
Selon les situations, il est envisageable d’ajouter à l’honoraire forfaitaire, le cas échéant minoré, un honoraire de résultat dont le montant se calcule selon un pourcentage du résultat obtenu. Cette formule peut être notamment envisagée dans le cadre de redressements fiscaux ou de contentieux devant les différentes juridictions.
L’abonnement :
Pour les clients récurrents, il est possible d’envisager un abonnement incluant les prestations ponctuelles. Il en va, par exemple, ainsi pour les sociétés dont les obligations et exigences juridiques et fiscales interviennent de manière régulière tout au long de l’année.
Les frais :
Les frais et débours au sens de l’article 267 du CGI (coursiers, traductions, enregistrements de documents, droits de procédure, frais de signification, huissier, etc.), avancés par le cabinet au nom et pour le compte du client, feront l’objet d’une rubrique distincte lors de la facturation, et lui seront refacturés à l’euro près, avec les justificatifs y afférents. Aucune dépense importante ne sera effectuée sans l’accord préalable du client.
L’assurance protection juridique :
Est acceptée la protection juridique dont dispose un assuré pour être représenté et défendu par un avocat.
La contestation des honoraires :
En dépit de la convention d’honoraires, si des désaccords sur le montant apparaissent entre l’avocat et son client, ce dernier peut saisir le Bâtonnier de la juridiction concernée. Ce dernier est le seul habilité à statuer sur le montant à payer.